Veille Ind.23 Législative, Légale et Réglementaire
Ddd Guide Recrutement Sans Discrimination 20190703
La discrimination à l’embauche : ce que vous devez savoir
La discrimination à l’embauche est une forme de discrimination ou l’employeur (recruteur) se base sur des critères subjectifs pour recruter ses employés.
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Recruter sans discriminer : Rappel du cadre légal
Le choix d’un(e) futur(e) salarié(e), bénévole, stagiaire, service civique etc… est laissé à la libre appréciation de l’employeur. Attention néanmoins au respect de certaines règles lors du recrutement comme l’interdiction de toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi.
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Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10) - Légifrance
Code du travail > Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
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Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l'embauche. À ce jour, 20 critères de discrimination sont fixés par la loi.Ainsi, défavoriser une personne en raison de l'un de ces 20 critères est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.
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Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
L'employeur qui envisage d'embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d'évaluation.
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Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9) - Légifrance
Code du travail > Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)
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Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines règles lors du recrutement. Des règles qui prohibent toute forme de discrimination pour promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats à un emploi.
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Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
L'employeur qui envisage d'embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d'évaluation.
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